Permis de démolir n° 05616224L0009 à Ploemeur, Zi Du Gaillec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 05616224L0009
Demandeur
FIVES SYLEPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2024 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616224L0009 porte sur un bâtiment situé Zi Du Gaillec. Le demandeur déclaré est FIVES SYLEPS.
Le terrain support du projet couvre 20 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS290. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de démolir référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIVES SYLEPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304154628
- SIRET
- 30415462800016
- Code APE (NAF)
- 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616224L0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |