Retour aux permis de démolir de Ploemeur

Permis de démolir Statut : Terminé N° 05616224L0009

Permis de démolir à Ploemeur - Zi Du Gaillec

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FIVES SYLEPS et autorisé le 27 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616224L0009, instruit par la commune de Ploemeur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 05616224L0009

Demandeur

FIVES SYLEPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05616224L0009, délivré le 27 mai 2024 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Zi Du Gaillec, Ploemeur (56270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FIVES SYLEPS. Le terrain concerné couvre 20 000 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

20 000 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	20 000 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIVES SYLEPS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304154628
SIRET: 30415462800016
Code APE (NAF): 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Localisation: PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05616224L0009
Code commune INSEE	56162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi Du Gaillec, Ploemeur (56270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FIVES SYLEPS et autorisé le 27 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616224L0009, instruit par la commune de Ploemeur.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.