Permis de démolir n° 05616215L0004 à Ploemeur, Chemin De Saint Mathurin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PD n° 05616215L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616215L0004, délivré le 27 juillet 2015 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Chemin De Saint Mathurin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN145. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de démolir référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREC'H (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616215L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |