Permis de démolir n° 05616214L0001 à Ploemeur, Kerlin Bastard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PD n° 05616214L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616214L0001 a été délivré le 17 juillet 2014 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Kerlin Bastard.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR369. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de démolir référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616214L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |