Permis de démolir n° 05616219L0004 à Ploemeur, Chemin De Saint Mathurin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PD n° 05616219L0004
Demandeur
SCI SAINT MATHURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616219L0004, délivré le 19 juillet 2019 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Chemin De Saint Mathurin. Le dossier a été déposé par SCI SAINT MATHURIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN146. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de démolir référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT MATHURIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808166482
- SIRET
- 80816648200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616219L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |