Permis de démolir n° 05616214L0003 à Ploemeur, 11 Plage Du Perello
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PD n° 05616214L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2014 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616214L0003 porte sur un bâtiment situé 11 Plage Du Perello.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER250. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 156 permis de démolir référencés à Ploemeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONT SAINT ADRIEN (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616214L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |