Permis de démolir n° 0561512600001 à Noyal-Pontivy, 7 rue Pere Le Texier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PD n° 0561512600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561512600001 a été délivré le 24 septembre 2026, pour un bâtiment situé 7 rue Pere Le Texier.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 575 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 10 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane de 23 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 35. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Noyal-Pontivy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2026.
Dépôt
14 septembre 2026
Autorisation
24 septembre 2026
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 575 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL-PONTIVY (56920)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561512600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |