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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0561512500001

Permis de démolir n° 0561512500001 à Noyal-Pontivy, 2 Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D ENSEIGNEMENT LIBRE ET D EDUCATION POPULAIRE DE KERFOURN et autorisé le 9 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561512500001, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PD n° 0561512500001

Demandeur

ASSOCIATION D ENSEIGNEMENT LIBRE ET D EDUCATION POPULAIRE DE KERFOURN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0561512500001, délivré le 9 juillet 2025 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION D ENSEIGNEMENT LIBRE ET D EDUCATION POPULAIRE DE KERFOURN.

Le terrain support du projet couvre 3 621 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC346. Au total, 12 permis de démolir référencés à Noyal-Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

3 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juillet 2025.

Dépôt

22 août 2025

Autorisation

9 juillet 2025

Dépôt

22/08/2025

Autorisation

09/07/2025

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 621 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D ENSEIGNEMENT LIBRE ET D EDUCATION POPULAIRE DE KERFOURN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320270531
SIRET: 32027053100025
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NOYAL-PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0561512500001
Code commune INSEE	56151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	22/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Ecoles à Noyal-Pontivy (56920).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D ENSEIGNEMENT LIBRE ET D EDUCATION POPULAIRE DE KERFOURN et autorisé le 9 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561512500001, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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09 nov. 2018 1 982 m² foncier

PD n°05615118X0004 Autorisé

7 Rue Des Hortensias

Noyal-Pontivy (56920)

21 janv. 2019 693 m² foncier

PD n°05615121X0001 Autorisé

7 Rue Du Presbytere

Noyal-Pontivy (56920)

23 mars 2021 539 m² foncier

PD n°05615122X0001 Terminé

Noyal-Pontivy (56920)

14 févr. 2022 COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

PD n°05615123X0001 Autorisé

4 Rue Louis Braille

Noyal-Pontivy (56920)

16 janv. 2024 688 m² foncier

PD n°05615124X0002 Terminé

4 Lande De Kergat

Noyal-Pontivy (56920)

22 oct. 2024 555 m² foncier

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