Permis de démolir n° 05615124X0002 à Noyal-Pontivy, 4 Lande De Kergat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PD n° 05615124X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05615124X0002, délivré le 22 octobre 2024 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Lande De Kergat.
La parcelle concernée s'étend sur 555 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XK220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL PONTIVY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615124X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |