Permis de démolir n° 05614619X0002 à Neulliac, Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PD n° 05614619X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neulliac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05614619X0002 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain concerné couvre 1 865 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB86, AB87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Neulliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Neulliac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 865 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEULLIAC (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614619X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |