Permis de démolir n° 05614624X0001 à Neulliac, 4 Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PD n° 05614624X0001
Demandeur
DALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2024 à Neulliac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05614624X0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Stade. DALI figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 918 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB71, AB72. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Neulliac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Neulliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 918 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911827301
- SIRET
- 91182730100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUERLEDAN (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614624X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |