Permis de démolir n° 05614619X0001 à Neulliac, 2 Rue Du Presbytere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 05614619X0001
Demandeur
COMMUNE DE NEULLIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05614619X0001, délivré le 1 août 2019 à Neulliac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Presbytere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEULLIAC.
Le terrain support du projet couvre 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Neulliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Neulliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEULLIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601469
- SIRET
- 21560146900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEULLIAC (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614619X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |