Permis de démolir n° 05614614E0002 à Neulliac, 41 Rue De Kerentree
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PD n° 05614614E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rue De Kerentree, le permis de démolir n° 05614614E0002 a été délivré le 6 octobre 2014 à Neulliac (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Neulliac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Neulliac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERGRIST (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614614E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |