Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05613625K0002

Permis de démolir n° 05613625K0002 à Monteneuf, 11 Becihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PD n° 05613625K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Becihan, le permis de démolir n° 05613625K0002 a été délivré le 30 octobre 2025 à Monteneuf (Morbihan, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 980 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO109. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Monteneuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025

Localisation du projet à Monteneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteneuf Code postal 56380 Identifiant INSEE 56136
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 980 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONQUEREUIL (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05613625K0002
Code commune INSEE 56136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Becihan à Monteneuf (56380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613625K0002, déposé en mairie de Monteneuf.

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