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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05613620K0001

Permis de démolir à Monteneuf - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE et autorisé le 28 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613620K0001, instruit par la commune de Monteneuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PD n° 05613620K0001

Demandeur

SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05613620K0001, délivré le 28 mai 2020 à Monteneuf (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Bourg, Monteneuf (56380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE. Le terrain concerné couvre 62 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Surface du terrain

62 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 mai 2020

Délai d'instruction

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Localisation du projet à Monteneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monteneuf Code postal 56380 Identifiant INSEE 56136
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	62 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399319318
SIRET: 39931931800024
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: VANNES (56005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05613620K0001
Code commune INSEE	56136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg, Monteneuf (56380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE et autorisé le 28 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613620K0001, instruit par la commune de Monteneuf.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.