Permis de démolir n° 05613613J0001 à Monteneuf, 16 Pl De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PD n° 05613613J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monteneuf (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05613613J0001 a été délivré le 1 juin 2013, pour un bâtiment situé 16 Pl De La Mairie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Monteneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 juin 2013
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Monteneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteneuf Code postal 56380 Identifiant INSEE 56136
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENEUF (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05613613J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |