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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05613617K0001

Permis de démolir à Monteneuf - Le Placis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTENEUF et autorisé le 17 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613617K0001, instruit par la commune de Monteneuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PD n° 05613617K0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTENEUF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05613617K0001, délivré le 17 novembre 2017 à Monteneuf (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Placis, Monteneuf (56380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTENEUF. Le terrain concerné couvre 1 042 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

Surface du terrain

1 042 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 novembre 2017

Délai d'instruction

10 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/11/2017

Localisation du projet à Monteneuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monteneuf Code postal 56380 Identifiant INSEE 56136
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 042 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTENEUF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601360
SIRET: 21560136000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTENEUF (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05613617K0001
Code commune INSEE	56136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Placis, Monteneuf (56380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTENEUF et autorisé le 17 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613617K0001, instruit par la commune de Monteneuf.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.