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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612119L0014

Permis de démolir n° 05612119L0014 à Lorient, 21 & 23 Quai Du Pourquoi Pas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN et autorisée le 10 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612119L0014, déposé en mairie de Lorient.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PD n° 05612119L0014

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 & 23 Quai Du Pourquoi Pas, le permis de démolir n° 05612119L0014 a été délivré le 10 septembre 2019 à Lorient (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW108, DW109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 272 permis de démolir référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW108 DW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 389588765
SIRET: 38958876500013
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LORIENT CEDEX (56323)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05612119L0014
Code commune INSEE	56121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 & 23 Quai Du Pourquoi Pas à Lorient (56100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN et autorisée le 10 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612119L0014, déposé en mairie de Lorient.

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