Permis de démolir n° 05612116L0007 à Lorient, 15 Rue De Seignelay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PD n° 05612116L0007
Demandeur
SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05612116L0007, délivré le 8 novembre 2016 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Seignelay. Le demandeur déclaré est SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de démolir référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 389588765
- SIRET
- 38958876500013
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LORIENT CEDEX (56323)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612116L0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |