Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612116L0003

Permis de démolir n° 05612116L0003 à Lorient, 4 Rue Metayer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PD n° 05612116L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05612116L0003 a été délivré le 4 août 2016 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue Metayer.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de démolir référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05612116L0003
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Metayer à Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612116L0003, déposé en mairie de Lorient.

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