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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612116L0008

Permis de démolir n° 05612116L0008 à Lorient, Entre Les Rues Charles Tel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN et autorisé le 14 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612116L0008, déposé en mairie de Lorient.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PD n° 05612116L0008

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05612116L0008 a été délivré le 14 novembre 2016 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Entre Les Rues Charles Tel. La demande émane de SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW94, DW213, DW214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de démolir référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW94 DW213 DW214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 389588765
SIRET: 38958876500013
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LORIENT (56323)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05612116L0008
Code commune INSEE	56121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Entre Les Rues Charles Tel à Lorient (56100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN et autorisé le 14 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612116L0008, déposé en mairie de Lorient.

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