Permis de démolir n° 05612018Y0001 à Locqueltas, Petit Kergourio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PD n° 05612018Y0001
Demandeur
IMMOLOCC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2018 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612018Y0001 porte sur un bâtiment situé Petit Kergourio. Le projet est porté par IMMOLOCC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Locqueltas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Locqueltas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOLOCC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792165284
- SIRET
- 79216528400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612018Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |