Permis de démolir n° 05612015Q0001 à Locqueltas, 16 Rue Desire Caudal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PD n° 05612015Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locqueltas (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612015Q0001 a été délivré le 5 mai 2015, pour un bâtiment situé 16 Rue Desire Caudal.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Locqueltas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Locqueltas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612015Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |