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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612017Y0002

Permis de démolir n° 05612017Y0002 à Locqueltas, 12 Pl De La Mairie Domaine Public

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCQUELTAS et autorisé le 15 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612017Y0002, déposé en mairie de Locqueltas.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PD n° 05612017Y0002

Demandeur

COMMUNE DE LOCQUELTAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Pl De La Mairie Domaine Public, le permis de démolir n° 05612017Y0002 a été délivré le 15 janvier 2018 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LOCQUELTAS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Locqueltas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/01/2018

Localisation du projet à Locqueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Public

Territoires administratifs

Commune: Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCQUELTAS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601204
SIRET: 21560120400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOCQUELTAS (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05612017Y0002
Code commune INSEE	56120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Pl De La Mairie Domaine Public à Locqueltas (56390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCQUELTAS et autorisé le 15 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612017Y0002, déposé en mairie de Locqueltas.

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