Permis de démolir n° 05612023Y0002 à Locqueltas, Kermartin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PD n° 05612023Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2023 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612023Y0002 porte sur un bâtiment situé Kermartin.
Le terrain d'assiette couvre 47 193 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Locqueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Locqueltas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612023Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |