Permis de démolir n° 05612014Q0001 à Locqueltas, Impasse De Korils
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PD n° 05612014Q0001
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE OLLICHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05612014Q0001 a été délivré le 22 mai 2014 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Impasse De Korils. Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE OLLICHON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO145. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Locqueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Locqueltas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE OLLICHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 400249330
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- THEIX (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612014Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |