Permis de démolir n° 05611616T0002 à Locmariaquer, 15 Route De Kerlud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PD n° 05611616T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05611616T0002 a été délivré le 29 décembre 2016 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Route De Kerlud.
Le terrain concerné couvre 2 687 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI23, BI39, BI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Locmariaquer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 687 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEVANT (56690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611616T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |