Permis de démolir n° 05611617T0003 à Locmariaquer, Impasse De La Victoire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PD n° 05611617T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impasse De La Victoire, le permis de démolir n° 05611617T0003 a été délivré le 31 octobre 2017 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 312 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE16. Au total, 37 permis de démolir référencés à Locmariaquer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 octobre 2017.
Dépôt
21 septembre 2020
Autorisation
31 octobre 2017
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611617T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 21/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |