Permis de démolir n° 05611612P0004 à Locmariaquer, Kerveresse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2013
Dossier PD n° 05611612P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2013 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05611612P0004 porte sur un bâtiment situé Kerveresse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV92. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Locmariaquer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
17 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerveresse
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMARIAQUER (56740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611612P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |