Permis de démolir n° 05610715L0001 à Larmor-Plage, Rue Le Fons
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PD n° 05610715L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2015 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05610715L0001 porte sur un bâtiment situé Rue Le Fons.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1213, AB1215, AB1219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Larmor-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Larmor-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERS (34420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05610715L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |