Retour aux autorisations de Larmor-Baden

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05610613Y0001

Permis de démolir n° 05610613Y0001 à Larmor-Baden, Le Ter

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARMOR BADEN et autorisé le 13 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610613Y0001, déposé en mairie de Larmor-Baden.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PD n° 05610613Y0001

Demandeur

COMMUNE DE LARMOR BADEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05610613Y0001, délivré le 13 décembre 2013 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Ter. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LARMOR BADEN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Larmor-Baden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Localisation du projet à Larmor-Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARMOR BADEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601063
SIRET: 21560106300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LARMOR-BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05610613Y0001
Code commune INSEE	56106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Ter à Larmor-Baden (56870).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARMOR BADEN et autorisé le 13 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610613Y0001, déposé en mairie de Larmor-Baden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Larmor-Baden

PD n°05610618Y0001 Autorisé

7 Rue Du Moulin

Larmor-Baden (56870)

05 juil. 2018

PD n°05610619Y0001 Autorisé

16 Rue De La Pointe

Larmor-Baden (56870)

14 janv. 2020 520 m² foncier

PD n°05610621Y0001 Autorisé

5379 Rue Du Paludo

Larmor-Baden (56870)

08 avr. 2021 76 m² foncier

PD n°05610621Y0002 Autorisé

Pen En Toul

Larmor-Baden (56870)

28 juil. 2021 1 775 m² foncier

PD n°05610621Y0004 Autorisé

8 Rue Du Verger

Larmor-Baden (56870)

04 oct. 2021 559 m² foncier

PD n°05610621Y0003 Autorisé

Liors Bihan

Larmor-Baden (56870)

07 janv. 2022 78 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Larmor-Baden

Permis de construire à Larmor-Baden

108 autorisations

Permis d'aménager à Larmor-Baden

9 autorisations