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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609821L0013

Permis de démolir n° 05609821L0013 à Lanester, 51T Rue Marcel Sembat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANESTER et autorisé le 17 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609821L0013, déposé en mairie de Lanester.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PD n° 05609821L0013

Demandeur

COMMUNE DE LANESTER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05609821L0013, délivré le 17 décembre 2021 à Lanester (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 51T Rue Marcel Sembat. Le projet est porté par COMMUNE DE LANESTER.

Le terrain d'assiette couvre 920 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN721. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Lanester est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANESTER

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600982
SIRET: 21560098200320
Code APE (NAF): 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANESTER (56600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05609821L0013
Code commune INSEE	56098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51T Rue Marcel Sembat à Lanester (56600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANESTER et autorisé le 17 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609821L0013, déposé en mairie de Lanester.

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