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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609821L0011

Permis de démolir n° 05609821L0011 à Lanester, Rue Gabriel Pierne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANESTER et autorisée le 13 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609821L0011, déposé en mairie de Lanester.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PD n° 05609821L0011

Demandeur

COMMUNE DE LANESTER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05609821L0011, délivré le 13 décembre 2021 à Lanester (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Gabriel Pierne. COMMUNE DE LANESTER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 452 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE657, AE653. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Lanester est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Surface du terrain

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Localisation du projet à Lanester

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE657 AE653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	452 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANESTER

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600982
SIRET: 21560098200320
Code APE (NAF): 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANESTER (56600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05609821L0011
Code commune INSEE	56098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gabriel Pierne à Lanester (56600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANESTER et autorisée le 13 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609821L0011, déposé en mairie de Lanester.

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