Permis de démolir n° 05609821L0016 à Lanester, 9004 Rue Auguste Fresnel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PD n° 05609821L0016
Demandeur
COMMUNE DE LANESTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanester (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05609821L0016 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un bâtiment situé 9004 Rue Auguste Fresnel. COMMUNE DE LANESTER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 19 885 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN721, AX703, AX1174. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Lanester.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lanester
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANESTER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600982
- SIRET
- 21560098200262
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANESTER (56600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANESTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609821L0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |