Permis de démolir n° 05609821L0012 à Lanester, 11 Ruelle Des Lavoirs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PD n° 05609821L0012
Demandeur
COMMUNE DE LANESTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Lanester (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05609821L0012 porte sur un bâtiment situé 11 Ruelle Des Lavoirs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANESTER.
La parcelle concernée s'étend sur 928 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1122, AK1124. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Lanester.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lanester
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANESTER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600982
- SIRET
- 21560098200320
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANESTER (56600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANESTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609821L0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |