Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609126K0001

Permis de démolir à Josselin - 21/23 Rue Beaumanoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PD n° 05609126K0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 05609126K0001, délivré le 8 avril 2026 à Josselin (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 21/23 Rue Beaumanoir, Josselin (56120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 156 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD390, AD391, AD436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Surface du terrain

156 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.

Dépôt

8 avril 2026

Autorisation

8 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
08/04/2026

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD390 AD391 AD436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 156 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX HELLEAN (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05609126K0001
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21/23 Rue Beaumanoir, Josselin (56120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609126K0001, instruit par la commune de Josselin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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