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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609024L0005

Permis de démolir n° 05609024L0005 à Inzinzac-Lochrist, 25 Rue Joseph Jegousse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST et autorisé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609024L0005, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 05609024L0005

Demandeur

COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue Joseph Jegousse, le permis de démolir n° 05609024L0005 a été délivré le 17 décembre 2024 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST.

La parcelle concernée s'étend sur 695 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Inzinzac-Lochrist est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	695 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600909
SIRET: 21560090900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: INZINZAC-LOCHRIST (56650)

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18 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05609024L0005
Code commune INSEE	56090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Joseph Jegousse à Inzinzac-Lochrist (56650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST et autorisé le 17 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609024L0005, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

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