Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609024L0002

Permis de démolir n° 05609024L0002 à Inzinzac-Lochrist, 1 Cite Des Genets

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PD n° 05609024L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05609024L0002, délivré le 11 juillet 2024 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Cite Des Genets.

La parcelle concernée s'étend sur 688 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB338, YB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Inzinzac-Lochrist sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB338 YB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 688 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INZINZAC LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05609024L0002
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Cite Des Genets à Inzinzac-Lochrist (56650).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609024L0002, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

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