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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609022L0005

Permis de démolir n° 05609022L0005 à Inzinzac-Lochrist, 2 - 4 Rue Leo Lagrange

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST et autorisée le 7 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609022L0005, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PD n° 05609022L0005

Demandeur

COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2022 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05609022L0005 porte sur un bâtiment situé 2 - 4 Rue Leo Lagrange. Le projet est porté par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST.

Le terrain support du projet couvre 2 158 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AI219, AI92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Inzinzac-Lochrist.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Surface du terrain

2 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI108 AI219 AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600909
SIRET: 21560090900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: INZINZAC-LOCHRIST (56650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05609022L0005
Code commune INSEE	56090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 - 4 Rue Leo Lagrange à Inzinzac-Lochrist (56650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST et autorisée le 7 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609022L0005, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

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