Permis de démolir n° 05609024L0003 à Inzinzac-Lochrist, Ty Mat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PD n° 05609024L0003
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05609024L0003, délivré le 16 juillet 2024 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Ty Mat. Le dossier a été déposé par LORIENT AGGLOMERATION.
La parcelle concernée s'étend sur 2 179 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Inzinzac-Lochrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Mat
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042174
- SIRET
- 20004217400090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LORIENT (56314)
Autres dossiers de LORIENT AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609024L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |