Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0560362500002

Permis de démolir à Caudan - Na Le Bourg Na

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 14 janvier 2026 · Dossier PD n° 0560362500002 · Demandeur : LORIENT AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0560362500002, délivré le 14 janvier 2026 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Na Le Bourg Na, Caudan (56850). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LORIENT AGGLOMERATION. Le terrain concerné couvre 210 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YM357, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/01/2026
Surface du terrain
210 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
14 janvier 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
14/01/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Caudan

Adresse
Na Le Bourg Na, Caudan (56850)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
56850
Département
Région
Parcelles cadastrales
YM357, NANA
Code INSEE
56036

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 210 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
200042174
SIRET
20004217400033
Code APE (NAF)
36.00Z
Localisation
LORIENT (56100)

En savoir plus sur LORIENT AGGLOMERATION

Consulter les 71 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0560362500002
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Le Bourg Na, Caudan (56850).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560362500002, instruit par la commune de Caudan.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Caudan

Autres types d'autorisations à Caudan