Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609023L0006

Permis de démolir n° 05609023L0006 à Inzinzac-Lochrist, 18 Rue De Lann Vihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PD n° 05609023L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2023 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05609023L0006 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Lann Vihan.

Le terrain d'assiette couvre 12 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Inzinzac-Lochrist.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Surface du terrain

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INZINZAC-LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05609023L0006
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Lann Vihan à Inzinzac-Lochrist (56650).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609023L0006, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

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