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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608818Y0005

Permis de démolir n° 05608818Y0005 à Île-d'Arz, 5285 Rue De La Fontaine Penero

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608818Y0005, déposé en mairie d'Île-d'Arz.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PD n° 05608818Y0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2018 à Île-d'Arz (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608818Y0005 porte sur un bâtiment situé 5285 Rue De La Fontaine Penero.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Île-d'Arz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Localisation du projet à Île-d'Arz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penero

Territoires administratifs

Commune: Île-d'Arz Code postal 56840 Identifiant INSEE 56088
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARZAL (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05608818Y0005
Code commune INSEE	56088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5285 Rue De La Fontaine Penero à Île-d'Arz (56840).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608818Y0005, déposé en mairie d'Île-d'Arz.

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Île-d'Arz (56840)

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Île-d'Arz (56840)

09 janv. 2020 2 412 m² foncier

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