Permis de démolir n° 05608818Y0003 à Île-d'Arz, 5232 Rue Des Acacias Lieu-Dit Kervio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PD n° 05608818Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5232 Rue Des Acacias Lieu-Dit Kervio, le permis de démolir n° 05608818Y0003 a été délivré le 27 juin 2018 à Île-d'Arz (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Île-d'Arz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Île-d'Arz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Kervio
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Arz Code postal 56840 Identifiant INSEE 56088
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CELLIER (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608818Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |