Permis de démolir n° 05608821Y0003 à Île-d'Arz, Rue Des Oiseaux Lieu-Dit Penero
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PD n° 05608821Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05608821Y0003, délivré le 17 septembre 2021 à Île-d'Arz (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Des Oiseaux Lieu-Dit Penero.
Le terrain support du projet couvre 201 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A648. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Île-d'Arz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Île-d'Arz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Penero
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Arz Code postal 56840 Identifiant INSEE 56088
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILE D ARZ (56840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608821Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |