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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608818Y0004

Permis de démolir n° 05608818Y0004 à Île-d'Arz, Chemin De Kerino Le Penher

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608818Y0004, déposé en mairie d'Île-d'Arz.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PD n° 05608818Y0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05608818Y0004, délivré le 19 novembre 2018 à Île-d'Arz (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Chemin De Kerino Le Penher.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WI30. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Île-d'Arz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/11/2018

Localisation du projet à Île-d'Arz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Penher

Territoires administratifs

Commune: Île-d'Arz Code postal 56840 Identifiant INSEE 56088
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05608818Y0004
Code commune INSEE	56088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Kerino Le Penher à Île-d'Arz (56840).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608818Y0004, déposé en mairie d'Île-d'Arz.

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PD n°05608818Y0001 Autorisé

5125 Grande Rue Le Bourg

Île-d'Arz (56840)

12 févr. 2018

PD n°05608818Y0003 Autorisé

5232 Rue Des Acacias Lieu-Dit Kervio

Île-d'Arz (56840)

27 juin 2018

PD n°05608818Y0002 Autorisé

Grande Rue Le Bourg

Île-d'Arz (56840)

10 juil. 2018

PD n°05608818Y0005 Autorisé

5285 Rue De La Fontaine Penero

Île-d'Arz (56840)

29 nov. 2018

PD n°05608819Y0002 Autorisé

Queleron Rue Des Oiseaux - Penero

Île-d'Arz (56840)

09 janv. 2020 2 412 m² foncier

PD n°05608820Y0001 Terminé

Avenue Charles De Gaulle

Île-d'Arz (56840)

05 août 2020 89 m² foncier

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