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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608724Y0001

Permis de démolir n° 05608724Y0001 à Île-aux-Moines, 1255 Route Du Dolmen

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CROISEE et autorisé le 20 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608724Y0001, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PD n° 05608724Y0001

Demandeur

SCI LA CROISEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05608724Y0001, délivré le 20 juin 2024 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1255 Route Du Dolmen. Le dossier a été déposé par SCI LA CROISEE.

Le terrain support du projet couvre 875 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C433. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Île-aux-Moines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	875 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CROISEE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514542570
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ILE AUX MOINES (56780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05608724Y0001
Code commune INSEE	56087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1255 Route Du Dolmen à Île-aux-Moines (56780).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CROISEE et autorisé le 20 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608724Y0001, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

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PD n°05608723Y0001 Autorisé

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5406 Kerscot

Île-aux-Moines (56780)

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Boulevard De La Rade

Île-aux-Moines (56780)

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102 Rue Du Pont Du Gueric

Île-aux-Moines (56780)

30 juil. 2024 COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

PD n°05608724Y0003 Autorisé

Chemin Communal

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06 sept. 2024 1 001 m² foncier

PD n°05608724Y0004 Commencé

70 Impasse Des Franciscaines

Île-aux-Moines (56780)

24 sept. 2024 632 m² foncier

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