Permis de démolir n° 05608319C0007 à Hennebont, 27 Rue Eric Tabarly
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PD n° 05608319C0007
Demandeur
COMMUNE DE HENNEBONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2019 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608319C0007 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Eric Tabarly. COMMUNE DE HENNEBONT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE12, BE325, BE331. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENNEBONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600834
- SIRET
- 21560083400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608319C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |