Permis de démolir n° 05606919L0006 à Groix, 7658 Kerliet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PD n° 05606919L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05606919L0006 a été délivré le 6 décembre 2019 à Groix (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 7658 Kerliet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK431, ZK433, ZK437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Groix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUSTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606919L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |