Permis de démolir n° 05606919L0003 à Groix, Phare Rte De Pen Men Pen Men
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2019
Dossier PD n° 05606919L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2019 à Groix (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606919L0003 porte sur un bâtiment situé Phare Rte De Pen Men Pen Men.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Groix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Men
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606919L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |