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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05606919L0008

Permis de démolir n° 05606919L0008 à Groix, Entre Crehal Et Lomener

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GROIX et autorisé le 23 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606919L0008, déposé en mairie de Groix.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PD n° 05606919L0008

Demandeur

COMMUNE DE GROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05606919L0008 a été délivré le 23 janvier 2020 à Groix (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Entre Crehal Et Lomener. La demande émane de COMMUNE DE GROIX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL524. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Groix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GROIX

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600693
SIRET: 21560069300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GROIX (56590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05606919L0008
Code commune INSEE	56069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Entre Crehal Et Lomener à Groix (56590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GROIX et autorisé le 23 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606919L0008, déposé en mairie de Groix.

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